Terms of Sales

Par Morzine Snowboard School il est entendu toute activité organisée par Morzine Snowboard School, ses représentants ainsi que ses prestataires.

Assurance

Toute activité organisée par Morzine Snowboard School est couverte et assurée par DIOT ASSURANCES. Celle-ci assure la Responsabilité Civile professionnelle de Morzine Snowboard School et ne doit pas être assimilée ou confondue avec une assurance personnelle (dommages corporels, annulation, rapatriement, etc…) qui serait à la charge du client.

Matériel

L’équipement n’est pas fourni par Morzine Snowboard School. Si il l’est il sera indiqué à la réservation par le moniteur diplômé ou intervenant de Morzine Snowboard School. En sus, une liste récapitulant le matériel supplémentaire (à la charge du client) et conseillé par Morzine Snowboard School pourra être communiquée au client par email.

Réservation

Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement. Pour les réservations dites de dernières minutes, un règlement total sera nécessaire.
Modes de règlement : Chèque, paiement en CB via un lien de paiement sécurisé par email ou SMS, Espèces, Virement bancaire.

Prix

Les prix sont clairement affichés en HT ou TTC et présentent les montants de TVA à 10%, 20% et taux spéciaux.
Réductions : Les sites internet gérés par Morzine Snowboard School proposent des offres promotionnelles ponctuelles. Celles-ci s’appliquent aux réservations faites uniquement sous la référence de ces offres et sur les périodes annoncées.

Conditions particulières d’inscription

Engagement et solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits.
En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le souscripteur.

Annulations

Suite à une réservation, le délai minimal d’annulation est fixé à 14 jours avant la date de l’activité. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
Les annulations se font uniquement par email à l’adresse contact@morzinesnowboardschool.com

Modification de la réservation

En cas de modification de la réservation (nombre personnes, activité désirée, options…), le souscripteur doit prévenir Morzine Snowboard School à l’adresse contact@morzinesnowboardschool.com au moins 14 jours avant la date de l’activité. Passé ce délai, la totalité des prestations est due par le souscripteur.

Remboursements

Si Morzine Snowboard School est prévenue dans les délais, Morzine Snowboard School se réserve le droit de proposer :
un remboursement égal à 100% du montant de la réservation et comprenant des frais de remboursement d’une valeur de 0 €.

Rétractations

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L221-28-12 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.

Responsabilités

Étant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur Morzine Snowboard School. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.

Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités et séjours Morzine Snowboard School. Lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels … qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente.
Morzine Snowboard School se dégage de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …) sur les sites d’activités, véhicules et siège de Morzine Snowboard School.

Chaque participant reconnaît être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive OUTDOOR. Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
Pour les mineurs participants aux activités, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux-ci sont responsables.
Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié.

Modifications du programme

Par l’organisateur : Morzine Snowboard School se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul Morzine Snowboard School est habilité à décider d’une éventuelle modification de programmes. Si notre organisation se trouve dans l’obligation d’annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.

Par le client : Toute prestation entamée puis interrompue ou non consommée car non modifiée ou annulée dans le délai minimum (spécifié dans les parties “Annulation” et “Modification de la réservation”) pour quelques raison que ce soit ne pourra être remboursée.

Cartes et Bons cadeaux

Définition : Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les conditions d’utilisation des bons cadeaux émis par Morzine Snowboard School, par toute personne physique détentrice d’un bon et souhaitant effectuer une réservation.
Utilisation : Le bon peut être acheté uniquement sur le site internet de Morzine Snowboard School et peut être utilisé par téléphone ou sur son site internet. L’utilisation du bon est soumise aux conditions générales de ventes présentes sur le site et celles-ci sont réputées acceptées au moment de l’achat du bon.

Validité : Le bon a une validité de 12 mois à compter de la date d’achat. Pour chaque réservation, un seul et unique bon peut être utilisé. Si le montant du bon n’est pas suffisant pour couvrir la réservation il est possible de compléter par un autre moyen de paiement. En cas de perte, de vol, de difficulté d’utilisation ou pour d’autres informations, le bénéficiaire doit contacter le service client de Morzine Snowboard School.

Utilisation des données personnelles

Morzine Snowboard School ainsi que son prestataire de réservation en ligne et gestion de planning Trekker PRO s’engagent à protéger les données personnelles de leurs clients : aucune des deux entités ne revend, partage ou monétise les données de sa clientèle.

Morzine Snowboard School et Trekker assurent qu’ils ne collectent pas de données permettant d’identifier des personnes physiques autres que celles demandées explicitement au souscripteur de la réservation.

Morzine Snowboard School et Trekker conservent les données fournies par leurs clients durant 6 ans pour des raisons fiscales, notamment dans le respect de la Loi Finance 2018 et de la lutte contre la fraude à la TVA.

Même sur demande explicite du client, Morzine Snowboard School ne peut supprimer aucune donnée du logiciel Trekker PRO, celles-ci étant utilisée pour arriver à une tarification dans le cadre de la Loi Finance 2018.

Bien que les données des clients ne soient pas revendues ni monétisées, les client ont la possibilité de s’inscrire sur la liste « BlocTel » d’opposition au démarchage téléphonique.

Médiation

Pour tout litige de la consommation qui n’a pas trouvé de solution en direct avec l’entreprise, le consommateur particulier peut saisir le médiateur de la consommation :
En ligne : https://mediateur-consommation-smp.fr
Par courrier à :Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation 24 rue Albert de Mun 33 000 Bordeaux
http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm